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Termes et Conditions

1. Acceptation des termes et conditions de l'entreprise Garage Les Deux Portes Inc.

Le site internet " www.garage2portes.com " est une propriété de Garage Les Deux Portes INC, ayant sont bureaux au 4433 Av Papineau, Montréal H2H1T7. Les présentes conditions générales d'utilisations ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par "l'Utilisateur".

Éventuellement:

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • " www.garage2portes.com " se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. Toute modification aux Termes et Conditions d’utilisation Générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation du service constitue votre acceptation des Termes et Conditions Générales amendées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

  • Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : Ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.

3. Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

  • Informations sur les services offert par la compagnie.
  • Mise en relation avec la compagnie.
  • Service de prise de rendez-vous.
  • Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

    Selon le cas:

  • Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
  • Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de "www.garage2portes.com".
  • L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

4. Prix

Politique de prix en ligne:

  • Les prix apparaissant sur le site " www.garage2portes.com " sont sujets à changement sans préavis. Les promotions en lignes peuvent aussi variée et ne pas êtres les même. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) hors taxes.
  • Les prix indiqués sont a titre informatifs uniquement et sont sujet à changement comme mentionner ci-haut.

5. Liens de tierce partie

" www.garage2portes.com " peut contenir, de temps à autre, des hyperliens vers des sites internet qui ne sont pas détenues, exploité ou contrôlés par " www.garage2portes.com ".

  • Les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de " www.garage2portes.com " qui n'a pas le contrôle de ces liens.
  • L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
  • Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Internet liés à ou à partir de " www.garage2portes.com ", vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

6. Droits d'auteur

Garage Les Deux Portes Inc est soit titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre site web, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des audio clips et des vidéoclips (y compris l’aménagement et la disposition de ce site); soit autorisée, par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu sur notre site Web.

  • Certains noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos utilisés ou affichés sur ce site internet sont des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de service enregistrés ou non et appartenant à Garage Les Deux Portes Inc.
  • D'autres noms commerciaux, marques de commerce et marques de service utilisés ou affichés sur ce site internet sont des noms commerciaux, marques de commerce et marques de services enregistrés ou non, de leurs propriétaires respectifs qui ont permis à Garage Les Deux Portes Inc de les utiliser aux fins de ce site internet.
  • En aucun temps le contenu de ce site internet ne doit être interprété comme contenant implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d'utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur ce site internet sans l'autorisation écrite de Garage Les Deux Portes Inc, fournisseurs ou tel autre propriétaire.
  • Vous ne pouvez pas modifier les informations ou le matériel affiché ou qui peut être téléchargé depuis ce site internet de quelque façon ou reproduire ou afficher publiquement, présenter ou distribuer ou autrement utiliser ces informations ou matériel à des fins publiques ou commerciales.
  • Toute utilisation non autorisée de telles informations ou matériel peut contrevenir aux lois relatives aux droits d'auteur, marques de commerce, aux lois relatives à la publicité ou au respect de la vie privée et à d'autres lois et règlements.

7. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

  • En aucun cas Garage Les Deux Portes Inc ou ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, filiales, agents, successeurs ou ayants droit, ni aucunes tierce partie ayant participé à la création, production ou diffusion de ce site internet " www.garage2portes.com ", ne sera responsable envers vous ou envers toute autre personne pour tout dommage direct ou indirect, spécial, exemplaire ou accessoire. Y compris, sans limitation, les dommages résultant de pertes de profits, pertes de données ou interruption des affaires, découlant de l'utilisation, l'incapacité d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, incluant la force majeure, ou des résultats de l'utilisation de ce site internet, tout site internet lié à ce site internet, ou documents, informations ou services figurant sur ces sites en cas de problème avec ce site internet ou avec tout contenu, vous acceptez que votre seul recours soit de cesser d'utiliser ce site internet.

8. Indemnité

Tout usage du service par "l'Utilisateur" ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site internet, " www.garage2portes.com ".

9. Rupture de termes

Garage Les Deux Portes Inc se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de changer, modifier, ajouter, compléter ou supprimer les termes et conditions du présent contrat.

10. Loi applicable

Garage Les Deux Portes Inc crée et contrôle ce site dans la province de Québec (Canada). Par conséquent, les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent régissent les présentes dénégations, modalités et conditions, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Garage Les Deux Portes Inc se réserve le droit de modifier en tout temps son site de même que les présentes dénégations, modalités et conditions.

11. Assistance supplémentaire

Si vous ne comprenez pas les Termes et Conditions qui précèdent ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à communiquer avec nous.

En ligne: www.garage2portes.com

Par courriel: info@garage2portes.com

Par la poste:
Garage Les Deux Portes Inc.
4433 Av. Papineau
Montréal, Québec
H2H1T7 Canada

Par téléphone: 514 523-8228


JE RECONNAIS QUE J’AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS CI-DESSUS RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU SERVICE AINSI QUE LA POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE ET DÉCLARE ACCEPTER QUE MON UTILISATION DU SERVICE CONFIRME MA VOLONTÉ LIÉE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE CONVENTION.